RÉFÉRENT RÉGULARISATIONS DES VOIES ET APPLICATION DU DROIT DES SOLS (ADS) (H/F) - COMMUNE D UGINE
Référence : O073261012000523
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Ugine
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Vous serez placé(e) sous la responsabilité de la directrice du Service Urbanisme / foncier.
Régularisation des emprises des voies communales
- Assurer la régularisation des emprises des voies communales,
- Recensement des propriétaires concernés par les cessions d’emprises,
- Préparation et rédaction des documents liés aux procédures de cession,
- Coordination avec les propriétaires, géomètres, notaires et autres intervenants,
- Suivi administratif des accords, documents d’arpentage, signatures et actes,
- Mise à jour du tableau de classement et des outils de suivi des régularisations.
Autorisations du droit des sols
- Accueil, analyse et le suivi des autorisations du droit des sols sur le territoire de la Ville d’Ugine,
- Accueil, renseignement et accompagnement du public, des professionnels et des élus,
- Réception, enregistrement, transmission et suivi des dossiers ADS dans Next’ADS,
- Analyse des projets au regard du PLU, des OAP, des servitudes et de la réglementation applicable,
- Échanges réguliers avec le service instructeur d’Arlysère et suivi des dossiers jusqu’à la décision,
- Préparation et participation aux commissions ADS ; mise en œuvre des décisions,
- Instruction des certificats d’urbanisme relevant de la commune,
- Veille juridique et respect des procédures et délais réglementaires.
Profil recherché
- Formation Bac +2 minimum dans le domaine de l’urbanisme, du foncier, de l’aménagement ou du droit, ou expérience significative équivalente
- Connaissance des procédures foncières
- Connaissance du droit de l’urbanisme et des procédures d’autorisations du droit des sols
- Maîtrise de la lecture et de l’interprétation du PLU, des OAP, des servitudes et des règles applicables
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales et des circuits administratifs
- Maîtrise de l’environnement informatique et des logiciels bureautiques ; connaissance de Next’ADS appréciée
- Notions de SIG / cartographie appréciées
- Capacités rédactionnelles, analytiques et de synthèse
- Aisance relationnelle, pédagogie, gestion des priorités, travail en équipe et sens du service public
- Discrétion professionnelle, disponibilité et confidentialité
- Permis B obligatoire
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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- Poste permanent sur cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs
- Poste de 35 heures hebdomadaires
- Rémunération selon les grilles statutaires par référence au cadre d’emplois des techniciens ou rédacteurs territoriaux
- Régime indemnitaire (RIFSEEP)
- Participation à la prévoyance collective et à la mutuelle complémentaire -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 14/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
