UN(E) CHARGE(E) DES AFFAIRES FONCIERES ET DES TRANSACTIONS IMMOBILIERES - MAIRIE DE SALLANCHES
Référence : O074260730001878
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sallanches
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Confirmé
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du Directeur des Services Techniques, et dans le cadre du remplacement d'un agent absent, la commune recherche un(e) chargé(e) des affaires foncières afin d'assurer la continuité des dossiers de transactions immobilières en cours.
A ce titre, il (elle) aura pour missions :
Le candidat prendra en charge l'ensemble des procédures engagées jusqu'à leur signature définitive.
Il sera notamment chargé de :
• Assurer le suivi administratif des acquisitions, cessions, échanges, constitutions de servitudes, régularisations ;
• Être l'interlocuteur privilégié des études notariales et des propriétaires fonciers ;
• Préparer les pièces nécessaires aux actes notariés et solliciter les avis requis (France Domaine, SAFER…) ;
• Suivre l'avancement des dossiers avec les services concernés ;
• Préparer les délibérations du Conseil municipal en lien avec les opérations foncières
• Contrôler les projets d'actes notariés ;
• Organiser les signatures des actes ;
• Assurer le suivi des paiements et encaissements liés aux transactions ;
• Mettre à jour les tableaux de suivi des opérations ;
• Suivre les conventions et demandes d’aides communautaires pour les opérations de logements sociaux et suivre les garanties d’emprunts
Il participera également à :
• La rédaction des promesses de vente et protocoles lorsque nécessaire ;
• Le suivi des procédures de préemption ;
• Le suivi des procédures d'expropriation engagées ;
• Le traitement des déclarations d'intention d'aliéner (DIA) ;
• La mise à jour du tableau des bilans, des acquisitions et cessions.
Profil recherché
- Formation supérieure (Bac +3 à Bac +5) en droit immobilier, droit public, urbanisme ou affaires foncières ;
- ou expérience significative dans un poste similaire au sein d'une collectivité, d'une étude notariale ou d'un établissement public.
Une connaissance des procédures des collectivités territoriales serait fortement appréciée.
COMPETENCES ATTENDUES :
Savoirs
- Droit immobilier ;
- Droit des collectivités territoriales ;
- Procédures notariales ;
- Domanialité publique ;
- Procédures foncières (acquisition, cession, servitudes, préemption) ;
- Maîtrise des outils et applications métiers : France Domaine, Géoportail de l’urbanisme, cadastre.gouv, Géofoncier, DVF ;
- Connaissance d’un logiciel SIG, Oxalis, Webdelib appréciée
Savoir-faire
- Piloter plusieurs dossiers simultanément ;
- Travailler avec des études notariales ;
- Rédiger des actes administratifs et des délibérations ;
- Assurer un suivi rigoureux des échéances ;
- Maîtriser les outils bureautiques (Word, Excel).
Savoir-être
- Rigueur
- Autonomie
- Sens de l'organisation
- Qualités rédactionnelles
- Discrétion professionnelle
- Capacité à travailler en transversalité.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 2 mois
TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet 35H
REMUNERATION :
Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire -
Art. L332-13 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un remplacement d'un agent. Le contrat proposé est à durée déterminée, dans la limité de la durée d'absence de l'agent remplacé.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable de gestion de patrimoine immobilier
