Un(e) juriste - Mairie de PERSAN

Rattaché à la Direction Général Adjoint des ressources et sous l'autorité de la Directrice des affaires administratif et juridiques

Conseil juridique et assistance aux services
 Apporter un conseil juridique opérationnel aux élus et aux services (droit des collectivités territoriale, droit de la Fonction publique, Commande publique, domanialité, urbanisme, responsabilités…) ;
 Rédiger des notes et avis juridiques ;
 Aider à la sécurisation des projets et des procédures.

Rédaction et contrôle des actes juridiques
 Contrôler la légalité des décisions administratives prises par la collectivité : délibérations, arrêtés, conventions, décisions du maire ;
 Rédiger et/ou réviser les contrats, conventions, baux, marchés, avenants ;
 Veiller à la cohérence juridique des dossiers portés par les services.

Gestion des Assemblées
 Concevoir des outils de planification et des procédures de contrôle (calendrier et process) ;
 Pilotage des services pour la préparation des dossiers du Conseil municipal : collecte, correction et formalisation des documents (délibérations, rapports, projets d'actes, annexes, note de synthèse, ...)
 Mise en cohérence et sécurisation des actes dans la forme et le contenu ;
 Pré-contrôle de la légalité des actes administratifs ;
 Organiser et contrôler l'affichage légal et la publication des actes.

Gestion du contentieux et précontentieux
 Préparer les mémoires et pièces nécessaires dans le cadre des contentieux administratifs,
 Rédiger des réponses argumentées dans le cadre des recours gracieux ou précontentieux,
 Instruire les dossiers en lien avec les avocats et les services compétents,
 Représenter la collectivité si nécessaire aux audiences devant les juridictions administratives, civiles et pénales.



Domanialité et actes administratifs
 Préparer les actes liés au domaine : conventions d’occupation, transferts, cessions, servitudes…
 Sécuriser les procédures (enquêtes publiques, DUP, délibérations),

Veille juridique
 Assurer une veille réglementaire continue et diffuser les informations pertinentes,
 Mettre à jour les procédures internes en fonction des évolutions législatives et réglementaires.

Gestion des assurances
 Suivre les assurances et déclarations de sinistres,
 Mise à jour du patrimoine bâti et de la Flotte automobile.