Une ou un Instructeur Juste Droit du revenu de solidarité active (rSa) F/H (Poste n°I-3082)

La DGA Solidarités, avec plus de 3 000 agents et 1,2 milliard d’euros de budget, est un acteur de premier plan dans la mise en œuvre des politiques sociales et médico-sociales. Elle incarne une ambition forte : territorialiser l’action publique pour répondre de manière fine aux enjeux locaux, en lien étroit avec les élus et les partenaires.

Au sein de la DGA Solidarités de la Collectivité européenne d'Alsace, la direction de l'insertion et de l'emploi œuvre à favoriser le retour à l'emploi des publics les plus précaires, allocataires du revenu de Solidarité active (rSa) notamment et s'appuie sur les cinq piliers suivants :
- le juste droit avec des plateformes à l'entrée du dispositif rSa et une politique de contrôle
- les contrats aidés
- l'accompagnement des bénéficiaires du rSa
- le développement de circuits courts vers l'emploi
- les missions d'intérêt général

Au sein de la Direction de l’insertion et de l'emploi, le Service du Juste Droit au rSa réalise les contrôles des foyers des allocataires, gère le contentieux lié au rSa et l’animation territoriale relative à la politique du juste droit.

Au sein du Service du juste droit et dans le cadre de la mise en œuvre de la politique départementale d'accès à un juste droit au revenu de solidarité active (rSa), l’unité contrôles rSa :
- Conduit la politique de contrôle rSa de la Collectivité européenne d’Alsace : définition des cibles, volumétrie annuelle et instruction des dossiers
- Traite les dossiers frauduleux en lien avec la CAF et la MSA et met en œuvre les amendes administratives
- Assure l’évaluation des ressources et le suivi d’activité des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa

L'instructeur du juste droit rSa :

Instruit les dossiers de contrôles
- Contrôle et analyse sur pièces le droit au rSa au regard de la législation sociale
- Vérifie la conformité des déclarations effectuées par les bénéficiaires du rSa, à partir d’éléments administratifs et comptables
- Recherche toute information complémentaire auprès d’autres institutions par rapprochements de fichiers dans la limite des prérogatives liées au poste
- Rédige des rapports d’investigation en vue de demander à la CAF/MSA la régularisation du droit
- Rédige les courriers de correspondance à l’attention des usagers concernant l’avancée de leur dossier ainsi que les décisions prises concernant leur droit rSa


Contribue à la gestion des fraudes
- Instruit les dossiers et les présente en commission le cas échéant
- Rédige les décisions et courriers relatifs à la commission et à la détermination d’une amende


Assure le suivi des travailleurs indépendants bénéficiaires du rSa
- Evalue les revenus d’activité non salarié des allocataires disposant d’une entreprise
- Analyse les documents comptables transmis par les allocataires
- Assure la liaison avec la CAF/MSA pour la prise en compte des revenus