UN(E) RESPONSABLE DU SERVICE FONCIER - MAIRIE DE SALLANCHES
Référence : O074260917001604
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Sallanches
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l'autorité de la Direction des services techniques, et de la coordinatrice du pôle aménagement, le (la) responsable du service foncier aura pour missions :
STRATEGIE FONCIERE
• Conseiller et accompagner les élus dans la mise en œuvre de la politique foncière communale afin de permettre la réalisation des projets d’aménagement et d’équipements structurants
• Participer dès la phase amont à la définition des projets d'aménagement afin d'en identifier les besoins fonciers, les contraintes de maîtrise foncière, les conditions de faisabilité et les incidences financières.
• Participer aux opérations foncières complexes
• Faire des propositions d'arbitrage sur l’évolution des propriétés communales,
OPERATIONS FONCIERES
• Négocier et mettre en œuvre les procédures foncières : établir, le cas échéant les actes liés au service et gérer leur conformité
• Suivre les procédures de préemption et d’expropriation : préparer le bilan des acquisitions
• Assurer le suivi et la mise à jour de l’inventaire des actes notariés et administratifs,
• Mettre à jour et suivre l’inventaire du patrimoine immobilier
• Effectuer une veille foncière sur les mutations susceptibles d'intéresser la commune (DIA,…)
VOIRIE ET BATIMENT DEPENDANT DU DOMAINE PUBLIC
• Mettre en œuvre les procédures de désaffectation, classement/déclassement, régularisation d’alignement.
COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS
• Organiser, préparer, animer la commission, suivre la mission d’optimisation fiscale sur les éléments de confort, les locaux insalubres et les locaux vacants.
• Vérifier et suivre les taxes foncières de la ville et les demandes de dégrèvement en lien avec l’évolution du patrimoine, élaborer les déclarations fiscales des bâtiments communaux.
• Accompagner les usagers dans la déclaration des locaux vacants.
PILOTAGE DU SERVICE
Budget :
• Préparer et suivre les budgets de fonctionnement et d’investissement en lien avec le directeur des services techniques, inscrire les opérations dans le PPI (Plan Pluriannuel d'Investissement)
Suivi d’activité :
• Elaborer et mettre à jour un tableau de bord permettant de suivre l'état d'avancement des opérations et l’activité du service
• Effectuer le reporting régulier auprès des élus et du DST
• Représenter la collectivité auprès des instances extérieures
Tâches annexes :
GESTION IMMOBILIERE
• Appuyer le référent en charge de la gestion des biens immobiliers de la commune
Profil recherché
Compétences techniques :
• Maîtrise des dispositions régissant le droit privé et du droit public
• Maîtrise des logiciels SIG / CIRIL / WEB DELI
Savoir-être :
• Esprit d'initiative ;
• Capacité d'organisation, d’arbitrage et de priorisation
• Rigueur ;
• Sens des relations humaines ;
• Disponibilité et autonomie
• Sens de la coordination et du travail transversal, Capacité à travailler en équipe ;
• Capacité d’analyse, de synthèse et de prise de recul,
• Capacité d’anticipation et de réactivité
• Adaptabilité et réactivité, nécessaires pour répondre aux évolutions des projets, aux opportunités foncières et aux sollicitations des élus et de la Direction
• Capacité à travailler dans un environnement évolutif et à gérer plusieurs dossiers simultanément
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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TEMPS DE TRAVAIL : Temps complet 35H
REMUNERATION :
Statutaire + indemnité de résidence + régime indemnitaire
13ème mois
Tickets restaurant
Possibilité d’adhésion et participation mutuelle employeur
Participation labellisée au contrat de prévoyance
Participation aux frais d’abonnement aux transports en commun -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 02/01/2027
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
