ADJOINT(E) AU SOUS-DIR AFF JURIDIQUES DE L’ENSEIGNEMENT SCOLAIRE (DAJ A)
Référence : MENJ-30-2026-44272
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
- Employeur : Ministères de l'Education, jeunesse, sports, enseignement supérieur, recherche : Administration Centrale
- Localisation : 97 Rue de Grenelle 75007 PARIS
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A+ (Encadrement supérieur - Autres emplois fonctionnels)
- Management Oui
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
L’adjoint(e) à la sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, placé auprès de cette dernière et sous son autorité directe, l’assiste dans la conduite et l’animation de la sous-direction et mène à bien toute mission que celle-ci lui confie. II/elle la supplée, en lien avec le second adjoint à la sous-directrice, en cas d’absence ou d’empêchement et participe à toutes les activités de la sous-direction (traitement de questions urgentes ou sensibles, révision de consultations juridiques et de mémoires contentieux préparés par les bureaux, élaboration ou expertise de textes législatifs et réglementaires, représentation du ministère au Conseil d’État en qualité de commissaire du Gouvernement, le cas échéant, devant les assemblées parlementaires ou devant les juridictions, etc.).
Dans ces domaines, il/elle contribue à l'adaptation à l'emploi et à l'acquisition des compétences, en particulier contentieuses, par les nouveaux consultants affectés à la DAJ, ainsi qu'à l'actualisation de leurs connaissances et à l'amélioration de leur pratique contentieuse pour les consultants plus expérimentés. Il/elle est également chargé(e) du suivi de dossiers particuliers, à forts enjeux pour les ministères ou sensibles, qui le conduisent à représenter la direction dans des réunions internes aux ministères ou interministérielles.
L’adjoint(e) à la sous-directrice pourra également être ponctuellement amené à assurer, en lien avec la sous-directrice et l’autre adjoint, ainsi qu’avec la chargée de mission placée auprès du directeur des affaires juridiques, le suivi au fond et la coordination de la gestion des propositions de lois qui intéressent la sous-direction.
Une expérience réussie dans ces fonctions peut permettre une évolution vers un emploi fonctionnel (sous-directeur, directeur de projet ou expert de haut niveau).
Profil recherché
Compte tenu du volume de l'activité contentieuse et de la technicité de certaines matières traitées, notamment s’agissant de l’activité de production normative, ce poste conviendrait tout particulièrement à un magistrat administratif. Il conviendrait également à un magistrat judiciaire, à un administrateur de l’Etat ou à un universitaire pouvant justifier d'une expérience réussie dans des fonctions d'expertise juridique, ainsi qu’à toute autre personne disposant d’une expérience comparable.
Ce poste requiert de solides compétences juridiques et une expérience confirmée du contentieux administratif. Il exige une grande réactivité et d’excellentes capacités de priorisation, d’organisation et de méthode. Sont également requis une forte aptitude au management et à l'encadrement, une bonne capacité d'écoute et de compréhension des contraintes administratives, ainsi que le goût du travail en équipe, de l'initiative et de l'innovation.
Connaissances :
Connaissances juridiques approfondies, essentiellement dans le domaine du droit public, en particulier administratif.
Une connaissance du droit pénal serait un atout.
compétences :
- rigueur, méthode et sens des responsabilités ;
- polyvalence, réactivité et disponibilité ;
- forte capacité d'analyse et de synthèse
- maîtrise de la technique contentieuse ;
- appétence pour le management et l'encadrement ;
- goût du travail en équipe ;
- qualités rédactionnelles confirmées
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Langues
- Français Autonome
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Qui sommes-nous ?
L’administration centrale des ministères de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace, et des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative est une administration de pilotage et d’expertise au service de ces 3 ministères, qui préparent et mettent en œuvre la politique du Gouvernement notamment dans les domaines de la jeunesse au sein et en dehors du milieu scolaire, de l’accès de chacun aux savoirs et du développement de l’enseignement préélémentaire, élémentaire, secondaire et supérieur, de la vie associative et sportive et de la recherche.
Nous sommes 3 800 femmes et hommes engagés sur des métiers qui ont du sens, pour des politiques publiques aux nombreuses synergies, et dans des domaines variés :
- Direction et pilotage des politiques publiques ;
- Ressources Humaines ;
- Budget et Finances ;
- Affaires Juridiques ;
- Numérique, informatique et systèmes d’information ;
- Assistanat ;
- Relations Européennes et Internationales ;
- Audit et prospective ;
- Accueil et relation aux usagers ;
- Logistique ;
- Achats ;
- Statistiques.
Si vous souhaitez en savoir plus sur notre organisation, vous pouvez consulter directement l’organigramme.
Nos valeurs
Œuvrer pour bâtir l’avenir du pays est notre moteur. Nous portons des valeurs fortes qui s’inscrivent dans notre action au quotidien :
- L’engagement, en faveur de l’égalité des chances, de l’accès aux savoirs, de la recherche, des sports, notamment, pour construire une société meilleure ;
- La responsabilité : celle que nous avons vis-à-vis de nos enfants, nos jeunes pour réduire notre impact environnemental ;
- La transmission, « faire grandir » pour que les jeunes générations reçoivent un héritage riche qui les feront s’épanouir ;
- L’esprit d’équipe, c’est-à-dire un esprit ouvert et collaboratif, où l’entraide et le partage nous portent dans nos missions.
Exemples de projets sur lesquels vous pourriez être amenés à travailler
- Participation à la politique de prévention et de lutte contre les violences et le harcèlement, en faveur d’un climat scolaire apaisé, et au service de la sécurité et du bien-être des élèves ;
- Développement de la plateforme « Mon Master » : la plateforme nationale des masters : mise en place depuis maintenant deux ans, c’est l’outil de candidature de 200 000 étudiants pour l’accès en première année de Master ;
- Sport et développement durable : contribution à la conception, l’accompagnement et l’évaluation de la politique ministérielle en faveur du sport et du développement durable, en y intégrant les dimensions relatives à la transition écologique, aux mobilités durables et aux sports de nature ;
- Poursuite et intensification des engagements en faveur de l’égalité professionnelle femmes-hommes en déclinant la mise en œuvre des actions et mesures prévues au titre du plan d’actions égalité professionnelle, en assurant l’impulsion et le suivi de ces actions, et en proposant des actions ou évolutions à la suite des enseignements tirés de différentes études.
Nous recrutons
- Des fonctionnaires, titulaires d’un concours ;
- Des agents contractuels, en contrat à durée déterminée ou contrat à durée indéterminée ;
- Des apprentis ;
- Des stagiaires.
Liens vers nos sites
- Ministère de l’Éducation nationale
- Ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative
- Ministère de l’Enseignement supérieur, de la Recherche et de l’Espace
Descriptif du service
La sous-direction des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, qui comprend quatre bureaux, traite toutes les questions relatives aux écoles, collèges et lycées, à la vie scolaire, à la jeunesse, et au sport, ainsi qu’aux personnels de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports, quel que soit leur statut. Elle traite également les questions relatives au droit des données à caractère personnel et à la communication des documents administratifs pour l’ensemble des ministères. La sous-direction assure, pour toutes les questions relevant de sa compétence : - les consultations juridiques, à la demande des cabinets des ministres, des directions ou services de l’administration centrale et des services déconcentrés ; - le traitement des contentieux relevant de l’administration centrale et la représentation du ministre devant les juridictions administratives, en particulier devant le Conseil d’Etat ; - l’expertise juridique des projets de textes législatifs et réglementaires ; - l’information, le conseil et l’assistance juridique, y compris en matière contentieuse, auprès des services académiques ; - la participation à la rédaction de la Lettre d’information juridique ; - la participation à des actions de formation. La sous-directrice des affaires juridiques de l’enseignement scolaire, de la jeunesse et des sports est assistée de deux adjoints, dont l’un qui fait l’objet de la présente offre.
À propos de l'offre
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Nos ministères s’engagent à promouvoir l’égalité professionnelle et la prévention des discriminations dans leurs recrutements. Une cellule d’écoute peut être contactée par les candidats ou les agents qui estimeraient avoir fait l’objet d’une rupture d’égalité de traitement (alecoute@education.gouv.fr).
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L’adjoint(e) à la sous-directrice sera conduit à représenter la direction ou le ministère lors de réunions et devant les juridictions administratives.
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Cadre dirigeant des administrations / services centraux
