Agent chargé du contrôle d'urbanisme (h/f) - Commune d'Eze
Référence : O006260408000660
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Èze
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Service Urbanisme
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Positionnement hiérarchique
- Sous l’autorité du Responsable du service urbanisme ;
- Relations fonctionnelles avec :
• Police municipale ;
• Services de l’État (DDTM, ABF…) ;
• Pétitionnaires, entreprises, architectes.
Du lundi au jeudi de 9h à 17h30
Le vendredi de 9h à 16h30
Carte restaurant
Missions principales
1. Contrôle de l’application du droit des sols
- Vérifier la conformité des constructions, travaux et aménagements réalisés sur le domaine privé au regard des autorisations délivrées (permis de construire, déclarations préalables, permis d’aménager…) ;
- Réaliser des contrôles sur site (visites de terrain) ;
- Constater les infractions au code de l’urbanisme et rédiger les rapports de constat et procès-verbaux ;
- Participer à la mise en œuvre des procédures administratives et judiciaires en lien avec les infractions constatées.
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2. Suivi des travaux autorisés
- Contrôler la conformité des travaux en cours ou achevés avec les autorisations délivrées ;
- Analyser les Déclarations d’Achèvement et de Conformité des Travaux (DAACT) ;
- Signaler les non-conformités et proposer les suites administratives appropriées ;
- Assurer le suivi des dossiers jusqu’à leur régularisation ou leur clôture.
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3. Gestion administrative et juridique des dossiers
- Instruire et suivre les dossiers liés au contrôle de l’urbanisme ;
- Rédiger des courriers administratifs (mises en demeure, demandes de régularisation, notifications) ;
- Participer à la constitution de dossiers précontentieux et contentieux en lien avec le service juridique ;
- Assurer une veille réglementaire en matière d’urbanisme.
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4. Information et accompagnement du public
- Participer à la prévention des infractions par l’information en amont des porteurs de projets.
Profil recherché
Compétences requises
Savoirs :
- Connaissance du code de l’urbanisme et de la réglementation associée ;
- Connaissance du fonctionnement des collectivités territoriales ;
- Notions de droit administratif et de procédures contentieuses.
Savoir-faire :
- Capacité à analyser des dossiers techniques et réglementaires ;
- Aptitude à réaliser des contrôles sur le terrain ;
- Qualités rédactionnelles (rapports, courriers, comptes rendus) ;
- Maîtrise des outils bureautiques et logiciels métiers d’urbanisme.
Savoir-être
- Rigueur et sens de l’organisation ;
- Capacité d’analyse et de discernement ;
- Qualités relationnelles et pédagogiques ;
- Diplomatie et fermeté dans l’application de la réglementation ;
- Discrétion professionnelle et respect de la confidentialité.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Candidature (lettre et CV) à adresser, par courrier, à :
Monsieur le Maire
Services Ressources Humaines
Mairie d'Eze
6 avenue du Jardin Exotique
06360 EZE
ou par courriel à : candidatures@ville-eze.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 04/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
