Agent en charge de la publicité (TLPE, enseignes, pré enseignes, dispositifs publicitaires) (H/F)
Référence : O004260810000848
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Manosque
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
MISSION GENERALE :
Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires, contrôler la conformité de ces dispositifs au Code de l'environnement et au Règlement Local de Publicité (RLP), assurer le suivi de la TLPE, faire des contrôles de terrain et élaborer et suivre les procédures de mise en conformité.
ACTIVITES :
MISSIONS PRINCIPALES :
TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE (TLPE) :
Recenser les dispositifs taxables.
Mettre à jour régulièrement la base de données des redevables.
Réceptionner et contrôler les déclarations.
Vérifier les surfaces taxables.
Calculer les montants dus conformément aux délibérations de la collectivité.
Elaboration et suivi de la délibération portant sur les tarifs à réactualiser annuellement
Préparer les titres de recettes.
Assurer le suivi des exonérations et des réclamations, des taxations d'office et redressements contradictoires.
Réaliser les contrôles sur site.
GESTION DE LA PUBLICITÉ (ENSEIGNES, PRÉ ENSEIGNES, DISPOSITIFS PUBLICITAIRES) :
Assurer l'instruction des dossiers relatifs aux enseignes, pré enseignes et dispositifs publicitaires.
Contrôler la conformité des dispositifs au Code de l'environnement et au Règlement Local de Publicité (RLP), lorsqu'il existe.
Réaliser des contrôles sur le terrain.
Identifier les dispositifs irréguliers.
Suivre les procédures administratives de mise en conformité.
Rédiger les courriers, arrêtés, mises en demeure et procès-verbaux si nécessaire.
Suivre les contentieux.
CONTRÔLE DE TERRAIN
Organiser des campagnes de recensement.
Effectuer les relevés des enseignes.
Accompagner l'agent technique du service GEP en charge du suivi des ODP pour mesurer les dispositifs publicitaires (Réalisation de constats photographiques, échanges avec les exploitants.)
CONSEIL ET ACCOMPAGNEMENT
Informer les commerçants, entreprises et professionnels.
Conseiller sur les obligations réglementaires.
Accompagner les porteurs de projet dans leurs démarches.
VEILLE RÉGLEMENTAIRE
Assurer une veille sur les évolutions législatives et réglementaires.
Participer à la mise à jour du RLP.
Élaborer des tableaux de bord et des bilans d'activité.
MISSIONS COMPLÉMENTAIRES :
Ponctuellement, secrétariat du secteur Occupation du Domaine Public (terrasses/commerces).
Consultez le détail complet de l'offre sur la page https://www.emploi-territorial.fr/offre/o004260810000848-agent-charge-publicite-tlpe-enseignes-pre-enseignes-dispositifs-publicitaires?pk_campaign=ep ou en cliquant sur le bouton "Postuler sur le site employeur".
Profil recherché
Savoirs :
Connaissance du territoire
Code de l'environnement (publicité extérieure).
Connaissance du Règlement Local de Publicité (RLP)
Code général des collectivités territoriales.
Fiscalité locale.
Procédures administratives.
Connaissances en urbanisme.
Fonctionnement des collectivités territoriales.
Savoir-faire :
Organisation et méthodes
Aptitude rédactionnelle
Instruire un dossier administratif.
Lire des plans et effectuer des relevés.
Utiliser des logiciels SIG et bureautiques.
Rédiger des actes administratifs.
Conduire des contrôles sur le terrain.
Gérer une base de données.
Savoir être :
Sens du service public, sens du travail en équipe
Ponctualité, assiduité, rigueur et fiabilité dans l'exécution des tâches
Autonomie dans l'accomplissement des tâches
Respect des obligations de discrétion et de confidentialité
Respect de la hiérarchie
Sens relationnel.
Permis de conduire : B (voiture)
Habilitations requises : néant.
Type de poste: Titulaire
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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candidat@ville-manosque.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de l'instruction et de la délivrance des titres
