Instructeur de l'application du droit des sols - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE
Référence : O009260615000063
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Foix
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef de service, l’instructeur de l’application du droit des sols instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et prépare les décisions du maire.
Instruction des dossiers – gestion des procédures
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repère et sollicite les avis et besoins d’expertise
- Suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Veille, selon les dispositions conventionnelles et à la demande du maire, à la réalisation de la phase de conformité et/ ou de récolement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire)
- Accueille le pétitionnaire et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
Profil recherché
Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l’urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- Notions en matière de SIG, plans du cadastre
Savoir-faire
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Faire preuve de discernement
- Savoir s’adapter
À propos de l'offre
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Dossier de Candidature:
Lettre de motivation
CV
Copie de la carte d’identité
Copie du dernier diplôme obtenu (secteur socio-médical)
Être titulaire de l’attestation de qualification en conseil conjugal et familial
Copie du dernier arrêté de situation pour les titulaires de la Fonction Publique
Copie de l’inscription sur liste d’aptitude pour les lauréats du concours.
Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Candidature à adresser par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Par Mail: emploi.drh@ariege.fr
Demandes de Renseignement auprès de la Direction des Ressources Humaines :
Soit par courriel : emploi.drh@ariege.fr
Soit par téléphone : 05.61.02.09.16
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/08/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
