Instructeur de l'application du droit des sols - CONSEIL DEPARTEMENTAL DE L ARIEGE
Référence : O009260615000063
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Conseils départementaux
- Localisation : Foix
Partager la page
Veuillez pour partager sur Facebook, Twitter et LinkedIn.
- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
-
Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous l’autorité du chef de service, l’instructeur de l’application du droit des sols instruit les demandes d’autorisation d’urbanisme et prépare les décisions du maire.
Instruction des dossiers – gestion des procédures
- Etablit la recevabilité des dossiers au regard du droit
- Repère et sollicite les avis et besoins d’expertise
- Suit et organise l’instruction dans les délais réglementaires
- Synthétise et propose une décision
- Veille, selon les dispositions conventionnelles et à la demande du maire, à la réalisation de la phase de conformité et/ ou de récolement
- Participe, sur proposition des communes, à l’élaboration des documents d’urbanisme (partie règlementaire)
- Accueille le pétitionnaire et les élus des communes sur leurs projets de construction ou d’aménagement
Profil recherché
Connaissances techniques
- Connaissance du droit de l’urbanisme et plus particulièrement des textes touchant au droit des sols
- Notions en matière de SIG, plans du cadastre
Savoir-faire
- Savoir travailler en équipe
- Savoir rédiger des actes administratifs
- Savoir lire des plans et des cartes
- Savoir lire et analyser des textes juridiques
- Faire preuve de discernement
- Savoir s’adapter
Qui sommes-nous ?
Le Département est une collectivité territoriale dotée de l’autonomie administrative et financière. Sa politique et ses actions sont mises en place par un Conseil départemental, dirigé par un Président. Les cantons sont les circonscriptions qui servent de cadre à l’élection des Conseils départementaux. Le Conseil départemental est élu pour 6 ans au suffrage universel, qui élit à son tour un Président. Un Département appartient à une Région.
Les compétences d’un Département sont étendues et touchent directement le quotidien. Sa compétence principale et la plus identifiante est le domaine social. Le Département est responsable de la mise en œuvre de dispositifs majeurs, dont le financement et la gestion du Revenu de Solidarité Active (RSA), l’Aide Sociale à l’Enfance (ASE) et la Protection Maternelle et Infantile (PMI). Il est également l’acteur clé de l’aide aux Personnes Âgées et Handicapées (Allocation Personnalisée d’Autonomie – APA ; Prestation de Compensation du Handicap – PCH).
Au-delà du social, le Département intervient comme un acteur majeur de la gestion et de l’aménagement du territoire. Il est le propriétaire et gestionnaire de la quasi-totalité de la voirie départementale (routes, ponts). Il est également responsable de la construction, de l’entretien et de l’équipement des 7 000 collèges publics de France, garantissant un cadre d’apprentissage optimal pour des millions d’élèves.
Cette concentration sur des missions essentielles offre des carrières hautement spécialisées, notamment dans le social, l’ingénierie et les ressources humaines, avec une forte valorisation de l’expertise.
Le Département est administré par le Président du Conseil départemental, qui est l’autorité territoriale : il dirige l’administration, gère le budget et est l’employeur du personnel. Il met en œuvre la politique votée par le Conseil, ce qui confère aux agents la mission stratégique de traduire les orientations politiques en actions concrètes et mesurables sur le terrain.
Travailler au sein d’un Département signifie rejoindre une administration stratégique qui cherche constamment à innover, et qui allie expertise technique (ingénierie, gestion) et engagement social (assistants sociaux, éducateurs …). Il recrute des profils variés – assistants sociaux, éducateurs, ingénieurs en voirie, techniciens de laboratoire, personnels administratifs, agents polyvalents – tous unis par le sens du service public et la volonté d’œuvrer pour la cohésion sociale et territoriale.
À propos de l'offre
-
Dossier de Candidature:
Lettre de motivation
CV
Copie de la carte d’identité
Copie du dernier diplôme obtenu (secteur socio-médical)
Être titulaire de l’attestation de qualification en conseil conjugal et familial
Copie du dernier arrêté de situation pour les titulaires de la Fonction Publique
Copie de l’inscription sur liste d’aptitude pour les lauréats du concours.
Le cas échéant, la reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH)
Candidature à adresser par voie postale à :
Madame la Présidente du Conseil Départemental Hôtel du Département
Direction des Ressources Humaines
5-7, Rue du Cap de la ville
B.P. 23
09001 FOIX Cedex
Par Mail: emploi.drh@ariege.fr
Demandes de Renseignement auprès de la Direction des Ressources Humaines :
Soit par courriel : emploi.drh@ariege.fr
Soit par téléphone : 05.61.02.09.16
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
-
Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
-
Vacant à partir du 01/08/2026
-
Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
