INSTRUCTEUR DES AUTORISATIONS D'URBANISME - COMMUNE DE SALON-DE-PROVENCE
Référence : O013260818000242
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Salon-de-Provence
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
La Direction de l’Urbanisme et de l’Aménagement (DUA) participe à la définition et met en œuvre la politique d’aménagement et de développement durable de la collectivité. Elle traduit les orientations stratégiques en matière d’urbanisme et d’aménagement.
De manière concomitante, la DUA est chargée de la gestion technique, administrative, juridique et financière de l’urbanisme
opérationnel (occupation et utilisation des sols : PC, PA…) et du foncier : accueil des administrés, renseignements, instructions des demandes, délivrance des actes administratifs…
L’Unité ADS (Application du Droit des Sols) est chargée de la réception, de l’instruction, du suivi des dossiers et du récolement des Autorisations d’Occupation et Utilisation du Sol.
Missions: Sous la responsabilité de la Directrice, vous assurez l’instruction des demandes d’autorisation, des déclarations et des certificats d’urbanisme au regard des règles d’occupation
des sols au sens du code de l’urbanisme • Lire et analyser différents types de plans et documents d’urbanisme • Appréhender un projet sur le terrain • Identifier les consultations nécessaires et synthétiser les avis des experts • Contrôler la régularité des autorisations d’urbanisme et vérifier la
conformité des demandes d’autorisation du droit des sols • Veiller au respect des règles d’accessibilité et de sécurité incendie • Suivre l’évolution de la réglementation • Élaborer un acte administratif pour statuer sur les demandes d’urbanisme • Formuler des propositions dans le cadre des procédures de la révision des documents d’urbanisme • Assister le service juridique dans la gestion des contentieux et précontentieux administratifs • Constater et poursuivre les infractions
• Préparer des arrêtés interruptifs de travaux • accueillir le pétitionnaire ou le maître d’ouvrage
• Orienter les pétitionnaires et le public vers les services compétents
Profil recherché
Profils: Expérience requise
Connaissances: maîtrise du code de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement, du PLU, lecture de plans, cadastre et technique de PLU, de représentation spatiale, sens du travail en équipe et et qualités d’accueil du public
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Pour les agents fonctionnaires merci de bien vouloir déposer en complément du curriculum vitae et de la lettre de motivation les pièces suivantes:
- dernier arrêté -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
