Instructeur des autorisations du Droit des Sols (ADS) - CTE COM SUD HERAULT

Placé(e) sous l’autorité du Responsable de service Urbanisme, vous avez en charge l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme via le logiciel métier « Cart@DS ». Vous assurez aussi le conseil aux communes et aux pétitionnaires.

Compétente en matière d’urbanisme, la Communauté de Communes Sud-Hérault se situe à l’Ouest de Béziers, dans l’Hérault, et regroupe 17 communes. Depuis le 24 janvier 2023, la Communauté de Communes Sud-Hérault a approuvé son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal (PLUi), le premier du département de l’Hérault. Son service urbanisme, composé de 3 agents, assure ainsi l’instruction sur l’ensemble de son territoire ainsi que sur 19 communes de la Communauté de Communes du Minervois au Caroux, représentant environ 28 000 habitants.

Depuis fin 2022, la Communauté de Communes a mis en place le dépôt dématérialisé des dossiers d’urbanisme ainsi le déploiement de l’ensemble de la chaîne d’instruction en dématérialisé via l’outil « Plat’Au » depuis 2025 sur les communes de Sud-Hérault.

• Instruire les demandes d’autorisation d'urbanisme des 36 communes membres au service ADS mutualisé : prioritairement les certificats d’urbanisme dit d’information et opérationnels (CUa et CUb) et les déclarations préalables et éventuellement les permis de construire en fonction du profil ;
• Traitement des DIA (déclaration d’intention d’aliéner) ;
• Appliquer la règlementation des documents d’urbanisme en vigueur (PLUi / PLU / Carte communale / RNU) ;
• Consulter les services concernés et réaliser une synthèse des avis (ABF / pôle Canal du Midi / etc.) ;
• Appliquer l’ensemble du processus d’instruction (envoi des courriers, demande de pièces, respect du délai d’instruction, préparation des propositions d’arrêtés, procédure contradictoire, etc.) ;
• Rédaction des projets de réponse au recours gracieux dans le cadre de l’accompagnement des communes ;
• Informer la hiérarchie sur les dossiers pouvant présenter un risque juridique ou contentieux ;
• Assurer le conseil des pétitionnaires, des services communaux et des élus ;