Instructeur du droit des sols (h/f) - Commune de Villeneuve-Loubet
Référence : O006260424001275
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Villeneuve-Loubet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Au sein du service Urbanisme et sous la responsabilité de la cheffe de service, vous êtes chargé(e) de l’instruction des autorisations d’urbanisme et du suivi des dossiers dans le respect de la réglementation en vigueur.
Missions principales
* Gestion de l’Urbanisme opérationnel – instruction :
- Assurer l’instruction complète des dossiers ;
- Contrôler les règlements en vigueur (code de l’urbanisme et autres règlementations dépendantes des autorisations – PLU – Servitudes, Code l’environnement CCH,…) ;
- Assurer le suivi avec les services extérieurs et internes dans le cadre des consultations ainsi qu’avec les professionnels (architectes, géomètres, BET…) ;
- Préparer les dossiers et les décisions.
* Gestion administrative :
A la suite des décisions prises :
- Rédiger les courriers et actes administratifs correspondants (arrêtés des autorisations de construire, réponses aux avants projets) ;
- Assurer la sécurité juridique de l’acte en corrélation avec la réglementation en vigueur.
* Missions de terrain :
Contrôler l’exécution des autorisations :
- Contrôler les constructions dans le cadre du chantier, et plus particulièrement à l’ouverture de celui-ci ;
- Assurer le suivi du chantier ainsi que les infractions au Code du l’Urbanisme ;
- Assurer les visites de récolement et les actes correspondants, dans le cadre de la conformité ;
- Apporter une aide technique pour les dossiers contentieux en lien avec l’urbanisme.
AGENT ASSERMENTE : vous serez assermenté dans le cadre de vos missions de terrain
Conditions d’exercice :
- Temps de travail : temps complet 36h30 ;
- Lundi au vendredi avec une pause de 1h30.
Rémunération :
Statuaire + RIFSEEP (IFSE part fixe et CIA part variable) + 13ème mois indiciaire + participation Prévoyance - Mutuelle.
Profil recherché
Formation :
- Master 2 Droit de l’immobilier et de l’urbanisme, ou tout autre diplôme ou formation équivalent.
Expérience :
1ère expérience appréciée.
Les compétences techniques :
- Rédaction de l’ensemble des actes administratifs en lien avec les autorisations de construire ;
- Maîtrise de la réglementation en matière d’autorisation de construire (pièces écrites et graphiques) et d’exécution de travail (en cours de chantier jusqu’à la conformité ou en infraction) ;
- Maîtrise des règles d’urbanisme applicables au territoire communal et de leurs évolutions réglementaires ou jurisprudentielles ;
- Maîtrise du pack office (Word, Excel …) ;
- Compétences en SIG ;
- Connaissance de logiciel de gestion des autorisations, notamment NEXT’ADS et XMAP.
Les compétences relationnelles :
- Méthodique ;
- Rigueur, anticipation et réactivité ;
- Adaptabilité et prise d’initiative.
Les compétences organisationnelles :
- Autonomie ;
- Sens des priorités ;
- Esprit d’équipe.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation à :
Monsieur le Maire
Hôtel de Ville
Place de la République
06270 VILLENEUVE LOUBET
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif, Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe, Technicien, Technicien principal de 1ère classe, Technicien principal de 2ème classe
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 23/06/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
