INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (h/f) - TROUVILLE SUR MER
Référence : O014260908001364
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Trouville-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Station balnéaire de la côte fleurie, à deux heures de Paris, TROUVILLE-SUR-MER doit sa réputation au charme de son port de pêche et à la beauté de sa longue plage de sable fin.
Commune de 4.671 habitants, surclassée 20 à 40.000, elle recrute un INSTRUCTEUR DU DROIT DES SOLS (H/F).
Au sein de la Direction de l'aménagement, placé sous l'autorité de son Directeur, l'instructeur du droit des sols (H/F) aura les missions suivantes :
- Accueillir et renseigner le public sur les différentes règles d’urbanisme et servitudes d’utilité publique en vigueur sur la commune : Plan Local d’Urbanisme Intercommunal, Règlement Local de Publicité intercommunal, Plans de Prévention des Risques (Mouvements de terrains, inondations), Plan d’Exposition au Bruit, Aire de Mise en Valeur du Patrimoine, etc...
- Enregistrer et instruire les dossiers d'autorisation du droit des sols (PC, PA, DP, CU), autorisation de travaux et autorisation d'enseigne en lien avec les autres agents du service
- Préparer les courriers pour les dossiers incomplets et/ou de notifications de délais supplémentaires
- Recueillir les avis des services et des commissions intéressés
- Assurer le suivi des formalités post-décision, le classement et l'archivage des dossiers
- Participer / assurer le contrôle de la conformité des travaux avec les autorisations délivrées
- Rédiger les notes et courriers relatifs aux dossiers dont il a la charge en lien avec le responsable de service
- Participer à l’analyse des recours gracieux formulés contre les décisions ressortant de son activité
- Le cas échéant, constater les infractions à la législation de l’urbanisme
Profil recherché
Connaissances en droit de l'urbansime et/ou expérience dans le domaine de l'urbanisme
Maîtrise des outils informatiques
Qualités rédactionnelles, d'analyse et de synthèse
Qualités relationnelles
Diplomatie
Discrétion
Rigueur
Permis B
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Carte Titres restaurant
Participation mutuelle et prévoyance
CNAS
Prime de fin d'année
Forfait mobilités durables -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
