Instructeur et contrôleur des ADS - Mairie de SAINT-OUEN L'AUMONE

Rattaché au Responsable du « Pôle Instruction », l’agent est chargé de l’instruction technique et administrative des autorisations d’urbanisme et des enseignes, ainsi que du contrôle de conformité des travaux ou des installations. A ce titre, il conseille le public et les professionnels et apporte son expertise dans le domaine de l’urbanisme règlementaire, et accompagne également les commerçants ou exploitants dans leurs démarches administratives.

A. Accueil du public :
□ Apporter conseil et expertise auprès des porteurs de projets professionnels et des administrés (servitudes et règlements applicables, faisabilité des projet)
□ Négocier avec porteurs de projets pour assurer la qualité architecturale des projets

B. Instruction :
□ Analyser les avant-projets, participer aux réunions de pré instruction et coordination ADS
□ Vérifier la recevabilité et examiner techniquement les dossiers au regard de la règlementation sur l’urbanisme et la publicité (ADS – Publicité)
□ Vérifier le caractère complet du dossier (ADS/AE), identifier les consultations de services externes notamment modifiant le délai d’instruction, rédiger les majorations de délai d’instruction et les demandes d'incomplet le cas échéant ;
□ Identifier les enjeux du projet, analyser techniquement et juridiquement leur faisabilité, en lien avec le responsable du pôle et/ou le service instructeur mutualisé le cas échéant ;
□ Recueillir auprès des personnes publiques, services ou commissions intéressées par le projet, les accords, avis ou décisions prévus par les lois en vigueur ;
□ Vérifier la conformité du projet aux règles d’urbanisme d’une part pour les ADS, à la législation sur la publicité d’autre part pour ce qui concerne les enseignes ;
□ Rédiger les projets de décision, courriers, certificats ou des attestations afférents ;
□ Transmettre les actes au contrôle de la légalité ;
□ Procéder aux récolements de travaux et vérifier la conformité des aménagements et constructions avec les autorisations délivrées ;
□ Relever les infractions, le cas échéant (rédiger les mises en demeure, dresser les PV et AIT le cas échéant) ;
□ Participer aux coordinations ADS avec l’élu de secteur.
□ Instruction du permis de diviser le cas échéant,
□ Participer à l’évolution du règlement d’urbanisme