Instructeur urbanisme - ANNET SUR MARNE
Référence : O077261027001121
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Annet-sur-Marne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Non
Vos missions en quelques mots
Comprise dans le canton de CLAYE-SOUILLY, nichée dans une des Boucles de la Marne, la commune d’ANNET-SUR-MARNE (3 408 hab.) est située au nord-ouest de la Seine-et-Marne, à proximité de l’agglomération parisienne et de son développement sur le nord du département.
Sous l’autorité de Madame le Maire, de la Directrice Générale des Services ainsi que de la Responsable du service, vous serez chargé(e) de :
Gestion des dossiers d’urbanisme
- Réceptionner, préparer, contrôler les dossiers pour instruction des demandes d’urbanisme (PC, DIA, DU, DP, PC, CU…) ;
- Assurer la vérification de conformité des travaux ayant fait l’objet d’une Autorisation en Droit des Sols ;
- Instruire ces dossiers en lien avec les services de l’Etat (nouvelle procédure au 01/07/2015) ;
- Rédiger tout acte d’urbanisme (consultations, notifications, arrêtés), en assurer la transmission ou délivrance et l’affichage,
- Informer les usagers ;
- Participer aux procédures d’urbanisme opérationnel ;
- Suivre les contentieux d’urbanisme ;
- Assurer une veille juridique de la réglementation ;
- Participer à l’élaboration, aux révisions et aux modifications des documents d’urbanisme (PLU, SCOT…) ;
- Préparer, en vue de rendre compte au Conseil Municipal, la synthèse des DIA et droits de préemption.
Préparer les commissions d’urbanisme et commissions communales d’impôts locaux
- Préparer les pièces des dossiers à passer en commission ;
- Assurer la convocation des membres des commissions et le suivi des dossiers ;
- Participation au suivi et à la mise à jour du Plan Local d’Urbanisme
Gérer les affaires foncières
- Mettre en œuvre les procédures d’acquisition et de cession immobilière ;
- Gérer les dossiers d’expropriation ;
- Informer les usagers sur le cadastre ;
- Gérer les questions du droit de préemption urbain ;
- Classer les actes administratifs afférents à ces affaires ;
- Assurer une veille foncière ;
- Verbaliser les infractions au Code de l’Urbanisme
Assurer le suivi de la gestion des voies municipales
- Instruire les déclarations d’intention de commencement de travaux (DICT) ;
- Rédiger les arrêtés de voirie ;
- Rédiger tout acte du Domaine public permanent ou ponctuel ;
- Instruire les autorisations de voirie, les certificats d’alignement ou de numérotage ;
- Réaliser les opérations de classement et de déclassement de voirie.
Commissions de sécurité
- Rédiger les convocations des élus ou personnel concerné aux commissions de sécurité des ERP, établissements privés, aires de jeux, bâtiments communaux…
- Elaborer les arrêtés dans le cadre des conclusions de commissions (arrêtés PV de commissions, arrêté de recommandation, arrêtés de fermeture…).
Diverses missions ponctuelles
- Réceptionner le courrier
- Assurer ponctuellement le remplacement des collègues absentes à l’accueil.
Profil recherché
- Expérience en urbanisme souhaitée,
- Connaissances en matière de droit de l’urbanisme, de la construction et de l’environnement,
- Maîtrise des outils bureautiques et du logiciel métier (logiciel operis),
- Aptitude technique appréciée (lecture et interprétation des plans, construction, VRD…),
- Sens du travail en équipe et qualités relationnelles,
- Qualités rédactionnelles et esprit de synthèse,
- Rigueur, organisation, autonomie et disponibilité,
- Capacité d'adaptation et d’anticipation,
- Discrétion professionnelle,
- Permis B obligatoire.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Madame Le Maire
38, rue Paul Valentin
77410 ANNET SUR MARNE
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 1ère classe, Adjoint adm. principal de 2ème classe, Adjoint administratif
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
