Instructeur·trice du droit des sols - BOIS LE ROI
Référence : O077261001001191
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Bois-le-Roi
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie C (employé)
- Management Non
- Télétravail possible Oui
Vos missions en quelques mots
Missions principales :
- Instruction autonome des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (déclaration préalable, permis de construire, permis de démolir, permis d'aménager, certificat d'urbanisme d'information/opérationnel, DIA, etc.), présentation des dossiers à la commission d'urbanisme.
- Gestion des autorisations de travaux pour les E.R.P, de publicité, d'enseignes
- Rédaction des arrêtés et des courriers liés aux dossiers traités
- Accueil physique et téléphonique, conseils, assistance et renseignements au public et aux professionnels dans le cadre de leur projet
- Contrôle des infractions au code de l'urbanisme
- Contrôle des conformités
Missions annexes et ponctuelles :
- Suivi de l'élaboration du PLUi
- Suivi de l'élaboration du PLH
- Présence aux réunions d'informations du public
- Remplacement ponctuel des agents d'accueil
Activité régulières :
- Accueil du public et assistance pour les demandes de renseignement dans le domaine de l'urbanisme et le droit des sols (faisabilité d'un projet, renseignements sur le parcellaire, etc.)
- Réception et instruction des dossiers de demandes des autorisations du droit des sols (utilisation d'un logiciel spécifique)
- Rédaction des courriers et des actes administratifs relatifs aux dossiers
- Préparations ponctuelles de projets de délibérations et de notes pour les bureaux municipaux
- Participation aux procédures d'évolution du document d'urbanisme en ce qui concerne le droit des sols
- Suivi du registre des autorisations du droit des sols
- Participation à la commission communale des impôts directs (CCID)
- Réalisation de contrôle de conformité
- Suivi des mutations foncières (DIA) et acquisitions, rétrocessions de voirie, biens sans maître...
- Arrêtés de numérotation
- Suivi des taxes d'urbanisme : saisie dans le logiciel dédié et sur le tableau des taxes d'urbanisme
Profil recherché
Connaissances/savoirs :
- Parfaite connaissance de l'outil informatique
- Connaissances de l'environnement territorial
- Maîtrise du droit de l'urbanisme
- Connaissance en droit de la construction, de l'environnement et droit public
- Assermentation en urbanisme
Savoir-faire et savoir-être :
- Maîtrise de Pack Office
- Maîtrise du logiciel cart@ds et du cadastre en ligne
- Capacité à lire différents types de plans
- Capacité à développer et animer des partenariats
- Capacité d'anticipation d'analyse et de synthèse
- Travail en équipe et partenarial
- Sens de l'écoute et de l'observation
- Rigueur
- Dynamisme, réactivité, esprit d'initiative
- Capacités d'organisation
- Être autonome au quotidien dans l'organisation du travail mais savoir se référer à -l'autorité
- Capacité de travail en équipe / Disponibilité
- Discrétion
- Excellentes qualités relationnelles, affirmation face au public
Moyens mis à disposition :
Logiciel cart@ds
Cadastre en ligne
Plat'au
Lieu, horaire et conditions d'exercice :
Mairie, 38h10 semaine, horaire journée, dépassement occasionnel pour certains rendez-vous en fin de journée
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV et lettre de motivation
Monsieur Le Maire
4 Avenue Paul Doumer
77590 BOIS LE ROI
recrutement@ville-boisleroi.fr
Il est possible de recruter sur ce poste une personne qui n'est pas lauréate d'un concours de la fonction publique, car un des grades indiqué est un grade d'entrée de catégorie C qui permet un recrutement direct sans concours. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint administratif, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 03/12/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
