Instructeur(trice) du droit des sols - MAIRIE DE SAINT PIERRE EN FAUCIGNY
Référence : O074261016000122
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Saint-Pierre-en-Faucigny
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Située au cœur de la vallée de l’Arve, en Haute-Savoie, Saint-Pierre-en-Faucigny est une commune dynamique et en développement, qui compte environ 8 500 habitants.
Suite à la création d'un poste, elle recherche pour son service Urbanisme, un(e) instructeur(trice) du droit des sols sous la responsabilité du directeur de l'aménagement.
Cet emploi permanent à temps complet (36h30 par semaine avec RTT) est à pourvoir le 23 novembre 2026.
L’agent est le référent technique du service urbanisme, garant de la qualité juridique des actes, du suivi des projets et du contrôle et de la conformité des autorisations délivrées par la collectivité.
Les missions de ce poste sont les suivantes :
Relations usager :
• Répondre aux appels téléphoniques et orienter les demandes relatives à l’urbanisme
• Renseigner et orienter les usagers du service urbanisme
Instructions des dossiers d’urbanisme
• Réceptionner et enregistrer les demandes d'autorisation d'urbanisme
• Instruire les demandes d'autorisation d'urbanisme dans le respect des délais
• Identifier et lancer les consultations, recueillir les avis des services compétents
• Transmettre les dossiers au contrôle de légalité
• Rédiger et envoyer les courriers administratifs et les décisions
• Mettre à jour les registres et tableaux de bord
• Assurer l'interface avec les partenaires (notaires, services de l'État, etc.)
• Mise à jour de la Base d'Adresse Nationale
• Numérotation des nouvelles constructions et gestion des plaques
Sécurisation juridique et qualité des actes
• Analyse des dossiers complexes et sensibles
• Suivi et analyse des recours gracieux et contentieux
• Suivi de l’actualité juridique
• Proposition d’amélioration des pratiques du service
Suivi des projets et appui technique
• Analyse des projets en phase amont (faisabilité réglementaire)
• Participation aux échanges techniques avec les porteurs de projet
• Identification des points de vigilance et alerte du directeur
Contrôle terrain et suivi des infractions :
• Organisation et réalisation des visites de conformité des travaux
• Suivi des signalements et relations avec les administrés
• Rédaction des Procès-Verbaux d’infraction au code de l’urbanisme et des Arrêtés Interruptifs de Travaux
• Coordination avec les services compétents (police municipale, État)
Profil recherché
Les connaissances techniques pour ce poste :
- Connaître le fonctionnement de l’ensemble des services communaux
- Connaître le territoire
- Connaître les logiciels spécifiques et de bureautique (logiciel Next’ADS, Visu DGFIP, WORD, EXCEL etc ….)
- Connaître les règles applicables d’urbanisme
- Connaître les techniques rédactionnelles
Savoir-faire :
- Savoir analyser, anticiper, organiser, s’adapter, observer
- Argumenter, savoir gérer un conflit, une situation de crise
- Prendre des initiatives et travailler en autonomie
- Maîtriser la communication orale et écrite
- Impulser une dynamique sur le terrain
- Intégrer un savoir, l’actualiser et le remettre en question
Savoir-être :
- Etre à l’écoute et bon communicant
- Avoir l’esprit d’équipe
- Etre capable de prendre du recul
- Faire preuve de discrétion, d’impartialité et de tolérance
- Savoir respecter le secret professionnel et notamment la confidentialité des dossiers
- Etre dynamique, disponible et patient
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer candidature (lettre + CV) à :
Madame le Maire
1, place de la Mairie
74800 SAINT-PIERRE-EN-FAUCIGNY -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 23/11/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
