Juriste Commande Publique (h/f) - LA SEYNE SUR MER
Référence : O083260930000590
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : La Seyne-sur-Mer
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Sous la l’autorité du Responsable du service, vous aurez en charge la rédaction, l’étude, le suivi des Marchés Publics et des délégations de service publics.
ACTIVITES PRINCIPALES :
- Aide et assistance à la définition du besoin
- Rédaction des dossiers de consultation des entreprises et suivi des procédures (rédaction et envoi AAPC, gestion et suivi des modifications en cours de procédure, relecture des RAO, rédaction des PV, présence en commission ou CAO, suivi fin de procédure)
- Présence aux Commissions d’Appel d’Offres, jury de concours, Commission de DSP ou autres commissions et rédaction des procès-verbaux
- Préparation des actes administratifs (Décisions, rapport de présentation, montage des dossiers)
- Conseil, assistance durant l’exécution des marchés publics
- Rédaction des avenants et sous-traitance éventuels
- A terme et le cas échéant : évaluation ponctuelle du suivi de l’exécution des marchés publics
- Réponses aux observations éventuelles du contrôle de légalité
- Relations avec les services gestionnaires
- Précontrôle de légalité
- Veille juridique en marchés publics et autres contrats publics
- Assistance, montage et suivi d’éventuelles procédures de délégations de Services Publics et autres contrats publics
- Mise en œuvre des objectifs du service notamment sur l’aspect généralisation du développement durable dans les contrats publics et plus particulièrement les marchés publics : proposition d’actions, mise en œuvre des actions, communications, liens avec les entreprises du secteur recherches etc.
- Suivi des contentieux en relation avec le service juridique
ACTIVITES OCCASIONNELLES :
- Prise en charge des dossiers des juristes en congés, suivi, avancement
- Prise en charge ponctuelle des tâches des autres personnes en congés si nécessaire (sous-traitance, notification, convocation etc …)
- Conseils sur qualification en contrats de la commande publique, analyse
Profil recherché
PROFIL :
- Maîtrise des marchés publics, des Délégations des Services Publics et autres contrats publics (réglementation et jurisprudence) et de la réglementation annexe
- Bonne maîtrise du droit en général
- Connaissance technique (expertise) de la matière
- Sens des responsabilités, de l’organisation et de la méthode, rigueur, discrétion professionnelle, appétence poussée pour la recherche juridique
- Travail d’équipe au sein du service
- Sens de l’écoute et du contact
- Dialoguer avec les techniciens
- Négocier avec les fournisseurs
INCONVENIENTS LIES AU POSTE :
- Travaux de responsabilité à réaliser dans des espaces temps très courts.
- Disponibilité requise.
- Charge de travail importante.
AVANTAGES LIES AU POSTE :
- Poste intéressant, vivant, exercé à la fois en équipe et en autonomie.
- Fortes responsabilités
- Complément de rémunération annuel (13ème mois)
- Participation mutuelle sous réserve de contrat labellisé
- CE : COS Méditerranée
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Pour postuler, merci de déposer votre candidature sur la plateforme Emploi Territorial. Votre dossier devra être composé d'un CV, d'une lettre de motivation.
Les pièces justificatives suivantes doivent être adressées à : recrutement@la-seyne.fr
: dernier entretien professionnel, dernier arrêté de situation administrative et dernier diplôme obtenu.
Pour tout renseignement complémentaire, merci de contacter le secteur recrutement au 04 94 06 90 04. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/12/2026
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Responsable des affaires juridiques
