Juriste responsable des affaires juridiques, de la commande publique et des assemblées (h/f)
Référence : O083260930001055
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Puget-sur-Argens
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Expert
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Située au cœur de l’Est Var, la commune de Puget-sur-Argens poursuit son développement et renforce son expertise juridique. Sous l’autorité de la Direction Générale des Services, le juriste territorial constitue le référent juridique de la collectivité.
CONSEIL JURIDIQUE ET SÉCURISATION DE L'ACTION PUBLIQUE
• Assurer une mission permanente de conseil juridique auprès des élus, du DGS et des services.
• Réaliser des analyses et notes juridiques.
• Sécuriser les actes administratifs et conventions.
• Identifier les risques juridiques et proposer les mesures adaptées.
PILOTAGE DE LA COMMANDE PUBLIQUE
• Elaborer et porter la stratégie achat.
• Piloter les marchés publics et contrats complexes.
• Rédiger les pièces administratives et suivre l’exécution des contrats.
• Accompagner les services dans la définition de leurs besoins.
GESTION DES ASSEMBLÉES
• Organiser et sécuriser juridiquement les séances du Conseil municipal.
• Assurer le suivi des commissions et des actes institutionnels.
• Contrôler les délibérations, décisions et arrêtés.
• Assurer les relations avec le contrôle de légalité.
GESTION DES CONTENTIEUX
• Assurer le suivi de l’ensemble des contentieux et précontentieux.
• Rédiger mémoires, recours gracieux et observations.
• Coordonner les relations avec avocats, juridictions, experts et assureurs.
• Suivre l’exécution des décisions de justice.
VEILLE JURIDIQUE
• Assurer une veille permanente.
• Former et sensibiliser les services.
• Mettre à jour les modèles et procédures internes.
Profil recherché
• Master 2 droit public ou équivalent.
• Expérience appréciée en collectivité territoriale.
• Maîtrise du droit public, de la commande publique et du contentieux administratif.
• Excellentes capacités rédactionnelles et relationnelles.
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Quotité de travail :
Temps plein (37.5h hebdo avec 16 jours d’ARTT)
Conditions d’exercice :
• Du Lundi au vendredi (possibilité d’aménagement sur 4.5 jours)
• Tickets restaurant (9€ dont 5€ de participation de la collectivité)
• Participation Mutuelle (15€) et Prévoyance (12€) si contrat labellisé
• RIFSEEP selon le profil et Prime de Fin d’année
• Possibilité d’adhérer au CAOS communal
Documents à produire
• CV + lettre de motivation
• 3 derniers entretiens annuels -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/01/2027
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Responsable des affaires juridiques
