Juriste des Assemblées - MAIRIE DE TOURCOING

Référence : O059260709001807

  • Fonction publique : Fonction publique Territoriale
  • Employeur : Communes
  • Localisation : Tourcoing
Domaine : Affaires juridiques
Postuler sur le site employeur

Date limite de candidature : 08/08/2026

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  • Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
  • Expérience souhaitée Non renseigné
  • Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
  • Catégorie Catégorie A (cadre)
  • Management Non renseigné
  • Télétravail possible Non renseigné

Vos missions en quelques mots

La ville de Tourcoing recrute une Juriste des Assemblées
(Poste de catégorie A - Filière Administrative)
Direction des Affaires Juridiques et des Assemblées

 Accompagnement de l’unité du Conseil Municipal dans la gestion, l’organisation, le pilotage et la sécurisation des instances de la Ville (commissions et conseils municipaux) :
- Présence lors des réunions du Conseil municipal et des instances préparatoires (commissions…)
- Concevoir les outils de planification (calendrier annuel des instances) et instaurer des procédures de contrôle interne
- Superviser la consolidation des ordres du jour et rédiger les convocations
- Veiller au respect des délais d'envoi légaux
- Soutenir, en lien avec l’unité du Conseil municipal, le secrétariat des commissions et la validation de la rédaction des procès-verbaux (PV) de séances
- Gérer les actes de désignation des élus et de la Ville au sein des organismes extérieurs
- Gérer les délégations de l’ensemble des élus et des agents de la collectivité
- Concourir à une veille juridique active et régulière sur les domaines relevant des assemblées

 Sécurisation et suivi des procédures juridiques, administratives et rédaction des actes juridiques :
- Développement du conseil juridique en lien avec les services opérationnels
- Contrôle des actes à priori
- Gestion des procédures contentieuses et administratives
- Suivi des procédures liées aux pouvoirs de police du maire (Général et Spécial notamment les procédures relatives l’hygiène, l’abandon des déchets…)
- Effectuer les démarches auprès des tiers et coordination des services dans l’exécution des procédures
- Contrôle des projets de convention et actes autorisant leur signature
- Réalisation des fiches procédures
- Veiller à la sécurité juridique des actes de l’ensemble de la collectivité

 Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services de la collectivité :

- Développement du conseil juridique en accord avec les services opérationnels dans les domaines

o Du droit public général
o Du contentieux administratif
o Du droit des collectivités locales
o Du droit des assemblées locales



- Accompagnement des services opérationnels sur les démarches administratives et juridiques
- Identification des risques contentieux et recherche de solutions adéquates
- Rédactions de notes de problématique juridique à l’attention des services opérationnels ou de la hiérarchie
- Participation aux réunions ayant trait à la mise en œuvre des procédures précitées
- Veille juridique et jurisprudentielle

Profil recherché

- Vous êtes titulaire ou lauréat du concours d’Attaché Territorial
- Vous êtes issu.e d’une formation en droit des collectivités territoriales ou en droit administratif
- Vous maîtrisez le fonctionnement de la Collectivité, des partenaires et du cadre réglementaire
- Vous maîtrisez le cadre juridique au sein d’une collectivité territoriale
- Vous savez piloter des projets transversaux et avez l’esprit de synthèse
- Vous possédez des compétences en gestion administrative et budgétaire
- Vous êtes rigoureux(euse), disponible et force de proposition
- Vous êtes doté(e) de réelles qualités relationnelles et rédactionnelles
- Vous savez faire preuve de discrétion et de confidentialité

Qui sommes-nous ?

La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.

La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.

En savoir plus sur l'employeur

À propos de l'offre

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  • Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Attaché, Attaché principal

  • Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

  • Vacant à partir du 01/09/2026

  • Responsable des affaires juridiques

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