Juriste (h/f) - Coeur de Flandre agglo
Référence : O059260629002116
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Structures de coopération territoriale
- Localisation : Hazebrouck
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert uniquement aux contractuels
- Nature du contrat Non renseigné
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Contexte :
Vous êtes curieux de tous les domaines d’actions d’une collectivité et recherchez un défi stimulant à court terme ? Vous souhaitez apporter votre expertise juridique afin de garantir le bon fonctionnement de notre institution ? Rejoignez-nous pour un CDD de 6 mois (remplacement de congé maternité) ! Le poste de juriste au sein de Cœur de Flandre agglo est fait pour vous.
Au sein de notre service juridique, vous travaillerez sous l’autorité hiérarchique du responsable des affaires juridiques. Au sein de ce service ressource, et en binôme direct avec le responsable, vous conseillerez au quotidien les services et les élus dans des domaines variés du droit public et privé.
Vos missions :
- Participation au processus de gestion du patrimoine de la collectivité
En lien avec les directions métiers, vous assurez la rédaction et le suivi des baux et des conventions de Cœur de Flandre agglo. Vous participez à la sécurité juridique des acquisitions et cessions foncières. Vous contribuez à améliorer les tableaux de bords permettant une meilleure transversalité entre les services de l’intercommunalité.
- Gestion des contrats d’assurance et des sinistres
Vous assurez le suivi des contrats d’assurance et vous participez à leur renouvellement. Vous gérez et suivez les sinistres, de leur déclaration jusqu’à leur résolution.
- Contrôle préalable des actes juridiques
Vous vérifiez la validité des actes, vous participez à leur procédure de validation (décisions, conventions, arrêtés) et vous sensibilisez les services et les élus sur les risques encourus par la collectivité. Vous participez à la rédaction des actes juridiques complexes.
- Assistance et conseil juridique auprès des élus et des services
Vous procédez à des recherches dans les domaines d’actions de la collectivité afin de contribuer au bon fonctionnement de la collectivité. Vous assurez une veille juridique et analysez l’impact des évolutions juridiques sur la collectivité.
- Participation au processus délibératif des assemblées
Vous participez au processus délibératif de différentes instances (Conseil communautaire, Comité syndical du pôle métropolitain, Conseils d’exploitation des régies…) en vérifiant les projets d’actes transmis par les services, en formalisant différents documents liés aux instances et en assurant la transmission et la publication des actes au contrôle de légalité.
- Gestion de contentieux et précontentieux
Vous analysez la nature du litige et évaluez ses enjeux. Vous gérez les contentieux par la définition d’une stratégie contentieuse et la rédaction des écritures en collaboration avec les services et les avocats.
Profil recherché
Spécificités nécessaires à l’exercice de la fonction
- Maitrise du droit public (droit administratif, droit des collectivités territoriales, droit de la commande publique, droit des contentieux administratifs) et du droit civil,
- Connaissances du droit de l’urbanisme et du droit de l’environnement,
- Maitrise du fonctionnement et du cadre juridique d’élaboration des actes des collectivités locales,
- Maitrise des techniques de rédactions des actes juridiques (notamment en matière précontentieuse et contentieuse),
- Maitrise des techniques de recherches juridiques, d’analyse et de traitement de l’information,
- Maitrise des outils bureautiques,
- Être rigoureux, méthodologique, réactif, disponible (présence aux conseils communautaires),
- Respecter les obligations de discrétion et de confidentialité,
- Disposer des techniques de communication et du travail en conduite de projet.
Qui sommes-nous ?
Authentique, inspirante et généreuse, Cœur de Flandre agglo se situe au cœur de la Flandre et des Hauts-de-France, au carrefour du Dunkerquois, de l’Audomarois, de la métropole Lilloise et de la Belgique.
Son action se caractérise par 3 grandes priorités : être un territoire au service de ses habitants - avec des services au quotidien liés notamment à la petite enfance, à l’action sociale, à la jeunesse ; être un territoire d’émotions - avec l’accueil de grands événements sportifs comme les championnats de France de cyclisme ou le Tour de France en 2025 ; être un territoire d’avenir, avec notamment le lancement d’un nouveau réseau de bus gratuit, Hop Bus.
Forte de la vitalité et de l’engagement de ses 50 communes et de ses 105 000 habitants, Cœur de Flandre agglo fait émerger des projets innovants, à l’image de la métamorphose du pôle gare d’Hazebrouck ou de la future Cité régionale de la bière à Bailleul.
Rejoignez Cœur de Flandre agglo, territoire où chaque pulsation est une promesse : celle de la convivialité qui accueille, de la solidarité qui unit, et de la détermination qui fédère !
À propos de l'offre
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Durée du contrat : 6 mois
Lettre de motivation + curriculum vitae -
Art. L332-23 disposition 1 du code général de la fonction publique - Seul un contractuel peut être recruté sur ce poste car il s'agit d'un accroissement temporaire d'activité. Le contrat proposé ne peut excéder un an, pendant une même période de 18 mois consécutifs.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Responsable des affaires juridiques
