Responsable du service des Assemblées - Commune de Gosier
Référence : O971260713001244
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Le Gosier
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Placé(e) sous l’autorité du directeur des affaires juridiques et des assemblées, le responsable du service des assemblées assure le bon fonctionnement des assemblées délibérantes de la Commune, notamment le conseil municipal, en garantissant l’organisation, la préparation, la tenue et le suivi des séances des assemblées
Coordonne la préparation et l’organisation des réunions du conseil municipal
Planifie le calendrier annuel des conseils municipaux (rétroplanning)
Prépare les séances du conseil municipal en lien avec les autres directions
S’assure de la complétude des rapports (information claire et précise, coût financier, etc.)
Organise les réunions préparatoires afin de fixer l’ordre du jour en coordination avec les élus et les services municipaux
Prépare les dossiers de séance et transmet la convocation aux élus dans le respect des délais réglementaires.
S’assure du bon déroulement de la séance (suivi des votes, procurations, quorum, etc.)
Assure le suivi administratif des décisions de l’assemblée délibérante
Contrôle la qualité et la conformité des actes préparatoires (examen des visas, considérants, etc..)
Vérifie la conformité des projets de délibérations et des décisions avec la réglementation en vigueur (pré-contrôle de légalité)
Transmet les actes au contrôle de légalité et publie les actes réglementaires
Suit les décisions prises dans le cadre de la délégation de pouvoirs au Maire
Assure une veille juridique relative au fonctionnement des assemblées délibérantes
Gère les actes relatifs à l’assemblée (délibérations, procès-verbaux, liste des délibérations, etc.)
Rédige ou supervise les délibérations et les procès-verbaux des séances
Assure la conservation des actes
Suit l’exécution des décisions prises par les assemblées
Accompagne dans l’organisation et le suivi des différentes assemblées (conseil d’administration, conseil d’exploitation, etc.)
Coordonne le service des assemblées
Encadre et anime l’équipe
Répartit les activités et fixe les priorités
Développe et met en place des procédures internes pour améliorer le fonctionnement du service
Met en place des outils de suivi (tableau de bord, etc.)
Participe à la modernisation des pratiques
Profil recherché
Formation
Pratique dans la préparation des actes de l'assemblée délibérante
Formation dans le contrôle des actes (a priori et a posteriori)
Aptitudes techniques
Connaissance approfondie des institutions et du fonctionnement des collectivités territoriales
Maîtrise du cadre juridique des actes des collectivités territoriales
Connaissance des procédures de préparation et de suivi des réunions des assemblées
Qualités principales
Sens de l’anticipation et de l’organisation.
Esprit d’équipe
Esprit d’initiative et de réactivité
Bon relationnel avec les partenaires internes et externes
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Adjoint adm. principal de 2ème classe, Rédacteur
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 01/09/2026
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Responsable des affaires juridiques
