Un (-e) Agent de Contrôle PLUI-RLP-TLPE-ODP - COMMUNE D'AUBAGNE
Référence : O013260724000671
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Aubagne
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
L’agent chargé des dispositifs publicitaires soumis à la Taxe Locale sur les enseignes et Publicités Extérieures (TLPE), du Contrôle des infractions relevant de l’urbanisme, de la fiscalité, de l’environnement, et du domaine public est garant de l’application des missions relevant des attributions du Service Urbanisme. Il est en charge du contrôle, des relevés liés à la Taxe locale sur la Publicité Extérieure, ainsi que du contrôle des infractions d’urbanisme.
Assumer le rôle d'agent de contrôle des conformités et de police de l'urbanisme ainsi que la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes (contrôle et recensement) :
En procédant au contrôle des travaux en cours et aux visites de conformité.
En contrôlant et gérant les dossiers pour la perception de la TLPE, en contrôlant les déclarations foncières et en surveillant l’utilisation du domaine public à caractère commercial (véhicules à la vente ou en expo).
En utilisant les outils spécialisés permettant de définir la surface à taxer.
En réalisant le recensement de tous les dispositifs publicitaires et enseignes sur le territoire par géolocalisation reportée sur Google EARTH, en fichiers.
En contrôlant l’affichage publicitaire, en lien avec le Règlement Local de Publicité (RLP) et enlèvement, en lien avec le Service de la voirie, des dispositifs illégaux.
En gérant les infractions dans le cadre de son assermentation (réalisation des actes afférents : constats, rapports, PV, mise en demeure, astreintes, ...).
En suivant les chantiers des autorisations accordées.
En accompagnant les entreprises pour le bornage des parcelles.
En proposant une organisation permettant de repérer et régulariser les constructions ou installations non autorisées en réalisant des tournées de terrain régulières.
En conseillant les pétitionnaires dans la procédure à suivre.
En faisant le lien avec les différents services impliqués (instructeur du dossier initial, service Eau Assainissement, service des impôts ...).
en procédant à une veille sur les différentes réformes et modifications réglementaires en lien avec l'urbanisme et la réglementation de la publicité extérieure et des enseignes.
Vous aurez également en charge le contrôle de l'application du règlement local de publicité et la charte des devantures en centre-ville.
Profil recherché
Savoir :
Rigoureux et organisé, vous possédez des qualités rédactionnelles et vous avez de l'appétence pour le domaine de l'urbanisme. Les aspects juridiques de l'urbanisme réglementaire et de l'exercice du pouvoir de police ne vous effraient pas. L'équité et le sens du service public sont des valeurs importantes à vos yeux.
Doté de fortes qualités relationnelles, vous êtes pédagogue, vous aimez conseiller et accompagner les administrés et pétitionnaires, vous savez faire office de médiateur et gérer des situations de conflit.
Vous avez le goût et la pratique du travail sur le terrain. Vous savez travailler au sein d'une équipe et assurer une communication efficiente, tout en vous organisant de manière autonome.
Savoir-faire / Savoir-être :
Connaissance du "PLUi"
Code de l’environnement
Maîtrise de l'urbanisme réglementaire et du droit de l'urbanisme, du RLP, de l’ODP, de la lecture des plans.
Compétence en conseil aux pétitionnaires.
Capacité à travailler en équipe et en coopération
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Un CV et une lettre de motivation
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Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Technicien
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Art. L332-14 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste dans l'attente de recrutement d'un fonctionnaire. Le contrat proposé ne peut excéder un an, renouvelable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.
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Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé des activités d'urbanisme
