Chargé(e) de mission « protection foncière » délégation Outre-mer à l'antenne de Guadeloupe
Référence : 2026-2320223
- Fonction publique : Fonction publique de l'État
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Employeur :
Conservatoire du Littoral (CELRL)
Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l'Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres - Localisation : BASSE TERRE
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Non renseigné
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie A (cadre)
- Management Non renseigné
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
Contexte et objectifs de la mission
L’antenne de Guadeloupe met en œuvre, localement et sous l’autorité du délégué adjoint, les actions du Conservatoire. Au 1er mai 2026, le Conservatoire protège environ 9 200 hectares et 25% du linéaire côtier de la Guadeloupe. Ce domaine protégé est réparti en environ 1 200 hectares acquis et 8 000 hectares de domaine public maritime de l’Etat affectés à l’établissement en vue d’en assurer la protection pérenne.
Les limites de ces affectations restent, pour partie, à fiabiliser. En outre, les terrains affectés par l’Etat font l’objet de très nombreuses occupations sans titre qui font l’objet d’un plan de reconquête engagé par le Conservatoire en 2016 piloté par une chargée de mission dédiée à cette action.
La stratégie d’intervention à long terme du Conservatoire du littoral, approuvé en 2015 et dont l’actualisation est en cours, a permis de préciser les enjeux de l’intervention foncière de l’établissement et d’identifier des zones d’intervention au regard de ces enjeux. Des ces zones d’intervention, le Conservatoire du littoral doit mettre en place les outils fonciers permettant d’activer la politique d’acquisition ou d’affectation. Le travail d’analyse foncière, d’animation foncière avec les partenaires, de mise en place d’outils comme la préemption ou les obligations réelles environnementales, sont autant de missions attendues pour accélérer, mais aussi anticiper, les éventuelles mutations et transactions.
Description du poste et des missions :
La/le chargé(e) mission assure l’ensemble des tâches relatives à l’action foncière (acquisition, affectation, attribution) et à la mise en œuvre de la stratégie foncière de l’établissement :
· Contribution à la mise en œuvre de la stratégie foncière de la délégation en lien avec le délégué adjoint : délimitation des zones d'intervention foncière, participe à la définition des programmes d'acquisition, au suivi de la programmation, production de bilans et statistiques, synthèse des indicateurs de gestion et d’activité, etc.
· Mise en œuvre de l’intervention foncière : prospections, négociations, et démarches foncières en lien avec les services centraux, notaires et vendeurs, suivi des études liées à l’acquisition et/ou à la stratégie foncière.
· Participation à la programmation et l’équilibre budgétaire de l’intervention foncière (dépenses et recettes) ainsi que la préparation du dialogue de gestion pour la partie foncière
· Contribution au montage et suivi de dossiers fonciers complexes en accord avec le délégué adjoint : suivi et création des zones de préemption ENS en lien avec les collectivités concernées, expropriations, préemptions, affectations, mise en place de zones de préemption propres le cas échéant, mise en place d’obligations réelles environnementales, etc.
· Suivi des relations avec les partenaires fonciers (DRFIP, Département, SAFER, CEN, EPF, Agence des 50 pas géométriques…) et les organismes financeurs
Profil recherché
Profil et compétences requises :
Formation BAC + 4 minimum sur les thématiques du développement territorial, de la gestion des espaces naturels et agricoles ou du droit (foncier, domanialité, immobilier, notariat…) ;
- Connaissance des outils fonciers et réglementaires d’urbanisme (outils juridiques, PLU…) ;
- Connaissance des procédures et outils d’acquisitions foncière ;
- Connaissances de la protection et de la valorisation des espaces naturels et du littoral ;
- Connaissance du contexte ultramarin ou expérience en Outre-mer appréciée ;
- Maîtrise des logiciels bureautiques ;
- Maîtrise des outils SIG (QGis, ArcGis…) appréciée ;
- Maîtrise de la langue créole antillais appréciée.
Savoir-être et savoir-faire
- Méthode, rigueur et autonomie ;
- Bonnes qualités relationnelles et de négociation ;
- Sens du contact et de l’écoute indispensable ;
- Sens du travail en équipe ;
- Capacités à rendre compte de façon rigoureuse ;
- Goût pour le travail de terrain.
Informations complémentaires :
- Participation employeur à la Prestation Santé ministérielle obligatoire
- Participation employeur à la Prévoyance ministérielle
- Possibilité de bénéficier de titres-restaurant
- Télétravail possible dans le cadre du règlement en vigueur (après 3 mois de prise de poste).
Caractéristiques du poste :
Poste à temps complet ouvert aux agents de catégorie A, accessible :
· Aux fonctionnaires en position normale d’activité (ou détachement sur corps - 5 ans - ou détachement sur contrat sous conditions - 3 ans),
· Aux agents contractuels de droit public bénéficiant déjà du quasi-statut de l’environnement (décret n° 2016-1697 – contrat à durée indéterminée),
· Aux candidats non-fonctionnaires et ne relevant pas du quasi-statut (contrat à durée indéterminée - sous condition de diplôme)
Groupe de fonction RIFSEEP : groupe 3 conformément à la note RIFSEEP applicable au Conservatoire du littoral.
La politique des ressources humaines du Conservatoire du littoral vise à garantir un recrutement respectueux des principes de non-discrimination et de diversité. Ainsi, les candidats reconnus travailleurs handicapés peuvent accéder à cet emploi.
Niveau d'études minimum requis
- Niveau Niveau 7 Master/diplômes équivalents
Éléments de candidature
Documents à transmettre
Personnes à contacter
Qui sommes-nous ?
Le Conservatoire du littoral, établissement public administratif de l’Etat, acquiert, aménage et confie en gestion des espaces fonciers du littoral et des rivages lacustres en vue de les soustraire à l’urbanisation, de protéger les paysages qu’ils constituent, leur richesse écologique et les biens culturels afférents, tout en les rendant accessibles au public.
Créé en 1975, le Conservatoire protège aujourd’hui plus de 213 500 ha situés sur le littoral. Son objectif à l’horizon 2050, dit du « tiers naturel », fixé par la stratégie d’intervention 2015-2050, correspond à une cible de 320 000 ha protégés. Les terrains du Conservatoire sont confiés en gestion aux collectivités territoriales ou à des associations. Son contrat d’objectifs et de performance a été signé le 15 juin 2020 avec le ministère de l’écologie qui exerce la tutelle de l’établissement. Il doit être renouvelé en 2026.
Le Conservatoire emploie actuellement près de 220 agents, fonctionnaires ou contractuels, au siège à Rochefort, à la direction de Paris et dans les « délégations de rivages » réparties sur le littoral (en métropole et outre-mer). Ces délégations sont chargées, en lien avec les services du siège national, de négocier l’acquisition des terrains, d’organiser la maîtrise d’ouvrage des projets et travaux sur ces terrains, et d’en confier et piloter la gestion, en lien avec les structures gestionnaires.
Descriptif du service
La direction de l’établissement est située à Paris. La directrice adjointe et les 4 services nationaux du siège sont situés à Rochefort. Ils comprennent une soixantaine d’agents répartis au sein du Secrétariat général, de la direction de la protection foncière (DPF), de la direction de la stratégie et de l’animation territoriale (DSAT) et de la direction de la gestion des patrimoines (DGPAT).
Délégation Outre-mer et ses antennes :
Le siège de la délégation Outre-mer est basé à Paris et coordonne l’action de 6 antennes permanentes situées dans les territoires suivants : Guyane, Guadeloupe, Martinique, Saint-Martin, La Réunion et Mayotte. Elle est composée d’une trentaine d’agents, dont 3 basés à Paris et les autres, répartis dans les antennes.
La délégation met en œuvre, sous l’autorité du directeur général de l’établissement et du délégué Outre-mer, la politique de préservation des rivages Outre-mer qui est proposée par les conseils de rivages puis validée par le Conseil d’administration. Un délégué adjoint, en poste en Guadeloupe, assure le pilotage et la coordination de l’action des antennes du Conservatoire sur l’ensemble des rivages français d’Amérique (Guyane, Martinique, Guadeloupe, Saint-Martin, Saint-Barthélemy et Saint-Pierre-et-Miquelon).
À propos de l'offre
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Relations hiérarchiques et fonctionnelles :
La/le chargé(e) de la mission est placé sous l’autorité hiérarchique du responsable d’antenne, délégué adjoint Outre-mer basé en Guadeloupe. Cette mission implique un travail et une synergie importante de l’équipe de l’antenne de Guadeloupe.
En interne, elle/il est en relation fonctionnelle avec l’ensemble des agents de la délégation, plus particulièrement avec l’antenne de la Guadeloupe et le siège de la délégation à Paris, ainsi qu’avec les services nationaux du Conservatoire du littoral basés à Rochefort. En externe, elle/il exécute sa mission en partenariat avec les gestionnaires des sites du Conservatoire du littoral, les administrations et établissements publics, les collectivités et les propriétaires privés.
Informations complémentaires :
- Participation employeur à la Prestation Santé ministérielle obligatoire
- Participation employeur à la Prévoyance ministérielle
- Possibilité de bénéficier de titres-restaurant
- Télétravail possible dans le cadre du règlement en vigueur (après 3 mois de prise de poste).
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· Contribution à la recherche des financements et au suivi des subventions relatives aux acquisitions.
· Suivi des procédures internes : préparation des dossiers d’intervention foncière pour les conseils de rivages et les conseils d’administration, suivi des bases de données métiers nationales (eclad, websig) et du tableau de suivi foncier, participation à la mise à jour de la stratégie d’intervention foncière 2015 – 2050.
·Coordination et appui à la mission foncière à l’échelle des Antilles (antennes de Guadeloupe, Martinique et Saint-Martin) en lien avec le délégué adjoint, et veille générale sur les évolutions du marché foncier en espaces naturels et ruraux.
· Pilotage des opérations de fiabilisation des limites du domaines du Conservatoire dans le cadre des projets de reconquête, d’aménagement et de restauration des sites (bornage et délimitation du domaine public, divisions parcellaires…)
La/le chargé(e) de la mission pourra être amené(e) à intervenir sur d’autres sujets transversaux en fonction des enjeux (mesures compensatoires par exemple, DUP, traitement des dossiers de contentieux foncier, …). Il(elle) participera à des groupes de travail nationaux. -
Vacant à partir du 01/10/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement