Gestionnaire foncier - MAIRIE DE VALLET
Référence : O044260930001190
- Fonction publique : Fonction publique Territoriale
- Employeur : Communes
- Localisation : Vallet
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- Nature de l’emploi Emploi ouvert aux titulaires et aux contractuels
- Expérience souhaitée Confirmé
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Rémunération Fourchette indicative pour les contractuels Non renseignée Fourchette indicative pour les fonctionnaires Non renseignée
- Catégorie Catégorie B (profession intermédiaire)
- Management Non
- Télétravail possible Non renseigné
Vos missions en quelques mots
La ville de Vallet (9 706 habitants), située au cœur du vignoble nantais et membre de la communauté de communes Sèvre et Loire, à la fois rurale et urbaine, disposant de nombreux services à la population et de nombreux projets structurants, recrute un(e) gestionnaire foncier.
Sous l’autorité de la Directrice de l’Urbanisme-Aménagement urbain-Foncier, vous serez chargé.e d’accompagner les élus et le service urbanisme dans l’élaboration d’une stratégie foncière, et coordonner l’ensemble des sujets fonciers de la collectivité.
- Définir et mettre en œuvre les procédures foncières adaptées
- Suivre les procédures d'acquisition/cession et biens sans maitre et rédiger les délibérations, assurer la sécurité juridique et financière des actes, en relation avec les services fiscaux, les géomètres et les notaires
- Suivre les procédures de domanialité (classement, déclassement et conduire les enquêtes ou consultations publiques…)
- Gérer les DIA et le droit de préemption
- Assurer la veille foncière (Vigifoncier)
- Suivre la situation des propriétés de la ville et gérer les occupations (COP, bail…)
- Être en relation avec tous les interlocuteurs (internes et externes) concernant les questions foncières à l’échelle de la ville, répondre aux demandes de renseignements fonciers…
- Être l’interlocuteur de l’EPF, gérer les conventions EPF, gérer les baux locatifs et les renouvellements
- Mener les négociations préalables aux acquisitions foncières
- Participer à l'élaboration d'un inventaire exhaustif du patrimoine bâti et non-bâti , développer et mettre à jour l’outil cartographique
- Participer à la définition d’une stratégie foncière communale
- Piloter le dossier des friches agricoles et viticoles de la commune en lien avec la CCSL, les professionnels dans le cadre de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Assurer l’interface avec la direction développement économique de la CCSL et être le référent de la commission « développement économique, viticulture, agriculture et développement du territoire »
- Organiser des rencontres régulières avec l’élu en charge de cette délégation, et participer à la commission « développement économique, viticulture, agriculture, et développement du territoire »
Missions ponctuelles :
- Remplacement de la personne en charge de l’urbanisme en son absence.
- Missions en soirée pour la commission développement économique (18h/20h environ 6 fois/an) rdv avec les élus et partenaires extérieurs.
Profil recherché
Diplôme Formation Savoir :
- Formation /connaissance en droit de l’urbanisme, en droit immobilier et en droit des biens
- Maitrise des outils informatiques (word, excel, Logiciels métiers (Card@ds, Sig)
Expérience du candidat :
- Expérience permettant d’assurer le suivi administratif des dossiers fonciers, réglementaires ou patrimoniaux
- Expérience en coordination d’activités
Savoir-faire :
- Assurer un suivi rigoureux des dossiers
- Produire un travail de qualité dans les délais adaptés
- Organiser son activité en autonomie
- Garantir une prestation soignée des documents et livrables (notes pour accompagner les élus dans leur décision, comptes rendus, délibérations nécessaires à la mise en œuvre des missions…)
Savoir-être :
- Sens du travail en équipe
- Capacité d’adaptation
- Sens du service public
- Discrétion, rigueur et sens de l’organisation
Qui sommes-nous ?
La commune est la plus petite collectivité territoriale de France, et la plus répandue sur le territoire. C’est une entité juridique dotée d’une personnalité morale et d’une autonomie administrative selon le principe constitutionnel que l’on appelle la libre administration des collectivités. Cette autonomie permet à chaque commune, quelle que soit sa taille, d’adapter son action aux besoins de son territoire.
La commune est administrée par le Maire. Il est l’autorité territoriale, gère le budget, est l’employeur du personnel communal et définit la politique à suivre avec les élus du conseil municipal. Il est également agent de l’État pour les fonctions d’état civil, d’ordre public, d’organisation des élections et de délivrance de titres réglementaires.
Les communes bénéficient d’une compétence générale pour gérer toute affaire d’intérêt communal. Ainsi, les compétences d’une commune sont nombreuses et très concrètes. Elle gère l’état civil (naissances, mariages, décès), la voirie communale, l’entretien des écoles maternelles et élémentaires et des bâtiments publics, la propreté, les espaces verts, les équipements sportifs et culturels, l’urbanisme et la maîtrise des sols, l’aménagement urbain, l’action sociale via le centre communal d’action sociale (CCAS), les transports scolaires, la police municipale, l’organisation de l’accueil du jeune enfant. Suivant la taille de la commune et son budget, celle-ci va gérer plus ou moins de missions. Chaque commune reste libre de renforcer tel ou tel domaine en fonction des orientations définies par les élus et des besoins des habitants.
Cette diversité ouvre un large éventail de carrières : métiers de proximité, ingénierie territoriale, environnement, numérique, social, culture, urbanisme, éducation, sport, santé, animation, sécurité… Travailler dans une commune, c’est choisir un cadre professionnel où l’impact de son action est directement visible dans la vie quotidienne des habitants. C’est un environnement où la polyvalence, la capacité d’innovation et le sens du service sont valorisés. Que l’on contribue à accueillir les familles, entretenir les écoles, aménager l’espace public, développer la vie culturelle ou accompagner les transitions environnementales, chaque mission participe directement à la qualité de vie du territoire et au dynamisme de la collectivité.
À propos de l'offre
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Envoyer CV, lettre de motivation à :
Monsieur le Maire de Vallet
Mairie de Vallet
9, rue François Luneau
44 330 VALLET
Par voie postale ou par mail : ressourceshumaines@vallet.fr
Pour tous renseignements complémentaires, vous pouvez contacter Marie MOQUET au 02 40 33 92 00. -
Poste ouvert(s) sur le(s) grade(s) suivant(s) de la Fonction Publique Territoriale : Rédacteur, Rédacteur principal de 1ère classe, Rédacteur principal de 2ème classe
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Art. L332-8 disposition 2 du code général de la fonction publique - Un contractuel peut être recruté sur ce poste pour les besoins des services ou de par la nature des fonctions lorsqu'aucune candidature d'un fonctionnaire n'a abouti. Le contrat proposé ne peut excéder trois ans, renouvelable dans la limite d'une durée maximale de six ans.
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Vacant à partir du 30/10/2026
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Chargée / Chargé de projet d'aménagement
